Mentions Légales
Cadre Légal
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 73 31 06224 31
Habilitation n° H2012-07-994
Directeur de publication
M. Grégory FUGGETTA
Hébergeur
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Informations légales
Tous les droits sur le site frconseil.fr sont la propriété de FR CONSEIL’ SARL dont le siège est situé : 12 place jean moulin 31470 St Lys. Ces droits sont réservés. Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
Protection des données
Le site frconseil.fr respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez-nous.
Cookies
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr.
Responsabilité
Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de FR Conseil’ SARL qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre FR Conseil’ SARL et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Accès au Site
FR Conseil’ SARL se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Clause de non responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité. Elles sont données à titre gracieux. Ces informations ne sont pas forcément complètes, exhaustives ou précises.
En dépit de mises à jour régulières, il se peut que certaines informations ne soient plus valables (coordonnées postales, téléphoniques, e-mail ou autres). FR Conseil décline toute responsabilité quant à la validité ou l’exhaustivité de toute donnée disponible sur ce site Web, ou aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces données.
FR Conseil ne peut en aucun cas être passible de dommages et intérêts ou autres réclamations ou d’indemnités qui pourraient découler de l’utilisation de ces données. Les documents diffusés en version électronique sur ce site ont fait l’objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent contenir encore des erreurs. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.
